Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Brèves Juridiques
La question de la durée du pacte d’associés constitue un enjeu central en pratique sociétaire, notamment au regard des conditions de résiliation.
En l’absence de clause préci...
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 4 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime applicable à l’information du débiteur en cas de cession de créance à un fonds comm...
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt publié du 18 février 2026 (n° 23-23.681), apporte des précisions déterminantes sur les effets d’une cession de fonds...
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 février 2026 s’inscrit dans une jurisprudence constante relative aux effets de la déclaration de créance en...
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 janvier 2026 apporte une nouvelle illustration des contours de la responsabilité bancaire en matière de vi...
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Par un arrêt du 17 décembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision déterminante sur les effets d’une résolution judiciaire de cession d’actio...
