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Le Cabinet Catalyse Avocat

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Maître Mouneau Lallement propose une offre globale aux entreprises pour les assister dans toutes leurs démarches, difficultés ou contentieux.

Maître Mouneau Lallement accompagne également les particuliers, spécialement pour leurs litiges en droit du travail ou droit rural.

Maître Mouneau Lallement est avocate médiatrice. Elle adopte une démarche centrée sur l’analyse du besoin du client et privilégie la négociation et les modes amiables de résolution des litiges dès que cela est possible.

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Quand le signataire d’un billet à ordre est-il personnellement engagé comme avaliste ?

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h58 14 58
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La portée d’une signature sur un effet de commerce dépend étroitement de son emplacement. Par un arrêt du 30 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation préci...

Comment déterminer le délai d’action et la valeur des titres dus à l’héritier non agréé d’un associé de SAS ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 15h45 15 45
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Au décès d’un associé, les statuts d’une société peuvent subordonner l’entrée de ses héritiers au capital à un agrément, c’est-à-dire à l’accord préalable de la société. Lorsqu...

Arrêt du 2 septembre 2026 : l’ordinateur du salarié établit l’appropriation des données confidentielles

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h04 16 04
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Pour une entreprise recrutant le salarié d’un concurrent, la présence de documents confidentiels sur le matériel professionnel peut suffire à caractériser un acte de concurrence...

Comment devez-vous appliquer les nouvelles règles des plateformes agréées en facturation électronique ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 18h15 18 15
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La généralisation de la facturation électronique connaît un nouvel ajustement réglementaire. Le décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 adapte le dispositif aux évolutions issues...
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