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Le Cabinet Catalyse Avocat

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Maître Mouneau Lallement propose une offre globale aux entreprises pour les assister dans toutes leurs démarches, difficultés ou contentieux.

Maître Mouneau Lallement accompagne également les particuliers, spécialement pour leurs litiges en droit du travail ou droit rural.

Maître Mouneau Lallement est avocate médiatrice. Elle adopte une démarche centrée sur l’analyse du besoin du client et privilégie la négociation et les modes amiables de résolution des litiges dès que cela est possible.

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Information des salariés en cas de cession d’entreprise : un dispositif recentré et assoupli

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 18h18 18 18
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La procédure d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprise s’inscrit dans le cadre des mécanismes destinés à favoriser la reprise interne et à encadre...

Article 45 de la Constitution : le Conseil constitutionnel censure des mesures de simplification dans sa décision n° 2026-903 DC

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 08h07 08 07
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Un contrôle de procédure peut suffire à faire obstacle à des réformes attendues par les entreprises. Par sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel, s...

Comment le praticien peut-il engager la responsabilité du liquidateur amiable en cas de passif non apuré ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h50 14 50
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La dissolution volontaire d’une société ouvre une phase de liquidation amiable destinée à réaliser l’actif, désintéresser le passif et conduire à la disparition de la personnali...

Comment le décret du 30 avril 2026 transforme-t-il les formalités au RCS et au RNE ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h49 18 49
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’entrée en vigueur du décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, applicable depuis le 1er mai 2026, modifie le cadre des formalités déclaratives des entreprises immatriculées au regi...
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