Actualités
Diaporama 
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Sécuriser les investissements étrangers dans les sociétés françaises cotées sur un marché étranger

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Le contrôle des investissements étrangers en France permet de soumettre à autorisation préalable certaines opérations portant sur des activités sensibles, conformément à l’artic...
Lire la suite

Comment structurer efficacement des actions de préférence dans une société par actions ?

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La pratique sociétaire contemporaine confirme l’essor des actions de préférence comme instrument d’ingénierie capitalistique. Utilisées pour structurer une levée de fonds, organ...
Lire la suite

Loi de simplification de la vie économique : nouvelles règles applicables aux baux commerciaux

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans une dynamique de rééquilibrage des relations locatives commerciales. En modifiant plusieurs para...
Lire la suite

Loi de simplification de la vie économique : nouvelles règles sur loyers, indexation et dépôt de garantie

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La réforme issue de la loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur l’équilibre contractuel des baux commerciaux. En renforçant les droits des locataires et...
Lire la suite

Information des salariés en cas de cession d’entreprise : un dispositif recentré et assoupli

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
La procédure d’information préalable des salariés en cas de transmission d’entreprise s’inscrit dans le cadre des mécanismes destinés à favoriser la reprise interne et à encadre...
Lire la suite

Article 45 de la Constitution : le Conseil constitutionnel censure des mesures de simplification dans sa décision n° 2026-903 DC

Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
Un contrôle de procédure peut suffire à faire obstacle à des réformes attendues par les entreprises. Par sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel, s...
Lire la suite
<< < 1 2 3 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK