Vous êtes agriculteur
Le monde agricole change. Et vite, très vite. Entre le changement climatique, les normes environnementales et européennes, la concurrence internationale, l’agribashing, la vie des entreprises agricoles est bouleversée.
Je vous conseille en vue de l’organisation de votre exploitation (négociation des baux, mise à disposition des terres et des baux, choix de la forme sociale, pacte d’associés).
Vous souhaitez obtenir une autorisation d’exploiter. Vous avez des difficultés à vous repérer sur les rangs de priorité.
Vous souhaitez contester une demande d’autorisation d’exploiter : Attention, les délais de contestation sont très encadrés. Il faut réagir rapidement.
Vous divorcez, vous créez une société, vous souhaitez prendre votre retraite, changer d’activité, organiser la transmission de votre exploitation à un descendant ou à tiers : avez-vous respecté les formalités auprès du bailleur ?
Vous souhaitez réaliser des travaux, faire construire un nouveau bâtiment, changer de cultures, changer les modalités de culture ou développer des activités accessoires, vous avez un projet d’agrivoltaïsme : Quels sont vos droits ?
Quelles formalités devez-vous accomplir auprès du bailleur ? Pouvez-vous imposer votre projet à votre bailleur ?
Votre bailleur vous a notifié un congé ou la vente des terres à un tiers : je vous défends devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour contester les congés et exercer votre droit de préemption.
Des difficultés de production ? Je vous assiste également dans vos relations ou litiges avec votre coopérative agricole ou votre entrepreneur agricole.
Vous avez des difficultés financières. N’attendez pas la cessation des paiements ou que la situation soit irrémédiable.
Ne restez pas seul. Réagissez. La Chambre d’agriculture peut vous accompagner.
Je peux vous guider pour déterminer la procédure adéquate, vous assister pendant les audiences, vous accompagner dans vos relations avec le mandataire judiciaire.
Prendre RDV
Vous souhaitez obtenir une autorisation d’exploiter. Vous avez des difficultés à vous repérer sur les rangs de priorité.
Vous souhaitez contester une demande d’autorisation d’exploiter : Attention, les délais de contestation sont très encadrés. Il faut réagir rapidement.
Vous divorcez, vous créez une société, vous souhaitez prendre votre retraite, changer d’activité, organiser la transmission de votre exploitation à un descendant ou à tiers : avez-vous respecté les formalités auprès du bailleur ?
Vous souhaitez réaliser des travaux, faire construire un nouveau bâtiment, changer de cultures, changer les modalités de culture ou développer des activités accessoires, vous avez un projet d’agrivoltaïsme : Quels sont vos droits ?
Quelles formalités devez-vous accomplir auprès du bailleur ? Pouvez-vous imposer votre projet à votre bailleur ?
Votre bailleur vous a notifié un congé ou la vente des terres à un tiers : je vous défends devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour contester les congés et exercer votre droit de préemption.
Des difficultés de production ? Je vous assiste également dans vos relations ou litiges avec votre coopérative agricole ou votre entrepreneur agricole.
Vous avez des difficultés financières. N’attendez pas la cessation des paiements ou que la situation soit irrémédiable.
Ne restez pas seul. Réagissez. La Chambre d’agriculture peut vous accompagner.
Je peux vous guider pour déterminer la procédure adéquate, vous assister pendant les audiences, vous accompagner dans vos relations avec le mandataire judiciaire.
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